Suisse

Suisse

3 bookmarks
Custom sorting
Swisslex
Swisslex

https://www.swisslex.ch/fr/

Swisslex donne accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine suisse, ainsi qu'à la législation de l'Union européenne.

·swisslex.ch·
Swisslex
Conseil fédéral
Conseil fédéral

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Le site du gouvernement Suisse renseigne sur les autorités fédérales suisses et leur mode de fonctionnement. Via ce site, il est possible d'accéder aux sept départements et à leurs offices, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et aux Tribunaux de la Confédération suisse.

·admin.ch·
Conseil fédéral