Organismes gouvernementaux

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EUROPA - L'Union européenne en ligne
EUROPA - L'Union européenne en ligne

Permet de suivre l'actualité de l' Union européenne (UE) et d'obtenir de l'information de base sur l'intégration européenne. Donne accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites Web de chaque institution ainsi qu'à l'ensemble des politiques menées par l' Union européenne , selon les compétences qui lui sont dévolues par les traités. Présente les activités de l’UE par thème :

  • Agriculture

  • Aide humanitaire

  • Culture

  • Douanes

  • Droits de l'homme

  • Emploi et politique sociale

  • Environnement

  • Pêche

  • Recherche et innovation

  • Relations extérieures

  • Santé publique

  • Sécurité alimentaire

  • Etc.

·european-union.europa.eu·
EUROPA - L'Union européenne en ligne
Bureau de la sécurité des transports du Canada ( BST )
Bureau de la sécurité des transports du Canada ( BST )
Effectue la promotion de la sécurité du transport par la conduite d'enquêtes sur les événements de transport survenus dans les domaines de la marine, des pipelines, du rail et de l'aviation. Décrit le déroulement des enquêtes et le programme SECURITAS, dont le rôle est de permettre à la population de signaler des incidents ou des situations qui présentent des risques liés au réseau de transport au Canada. Divulgue les frais de voyage et d’accueil des cadres supérieurs désignés.
·tsb.gc.ca·
Bureau de la sécurité des transports du Canada ( BST )
États-Unis / Californie. California Department of Industrial Relations
États-Unis / Californie. California Department of Industrial Relations
Cherche à améliorer les conditions de travail des salariés californiens et à leur créer des opportunités d’emplois favorables. S’intéresse à l’indemnisation des travailleurs, à la santé et sécurité au travail, à la législation du travail et à l’apprentissage. Comprend également un volet de médiation et conciliation ainsi qu’un autre de statistiques et de recherche.
·dir.ca.gov·
États-Unis / Californie. California Department of Industrial Relations
Finlande. Ministry of Social Affairs and Health
Finlande. Ministry of Social Affairs and Health
S’intéresse à plusieurs sujets parmi lesquels on trouve la couverture sociale, qui permet de subvenir aux besoins de la population à la fois en matière de santé, de revenus et d’autres services. Fournit un soutien à la famille concernant les congés parentaux, l’adoption et l’aide financière. Effectue la promotion de l’assistance sociale et établit des politiques sur la santé. Définit également l’assurance sociale, la sécurité au travail et la politique de l’égalité entre les sexes.
·stm.fi·
Finlande. Ministry of Social Affairs and Health
Canada / Manitoba. Ministère du travail du Manitoba. Division de la sécurité et de l'hygiène du travail
Canada / Manitoba. Ministère du travail du Manitoba. Division de la sécurité et de l'hygiène du travail
Définit la section des inspections, dont la tâche est d’évaluer l’efficacité des programmes de sécurité et d’hygiène des employeurs. Comprend des subdivisions portant sur la sécurité dans les mines, sur la santé professionnelle ainsi que sur la direction de la mécanique et de la technique. Aborde le programme agricole, dont l’objectif est de faire des fermes manitobaines des lieux plus sécuritaires où vivre et travailler. Présente le conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène du travail.
·gov.mb.ca·
Canada / Manitoba. Ministère du travail du Manitoba. Division de la sécurité et de l'hygiène du travail
États-Unis. Department of Energy. Office of Environment, Health, Safety & Security
États-Unis. Department of Energy. Office of Environment, Health, Safety & Security

Contient une base de données incluant des mises en situation faisant référence à certains problèmes et aux leçons retenues à la suite de leur analyse. S’intéresse également aux aspects suivants :

  • Environnement (politiques environnementales, prévention de la pollution, etc.)

  • Santé (politique de protection des travailleurs, programmes de santé au travail, programmes internationaux, etc.)

  • Gestion et administration (politiques et procédures, plan stratégique, budget et administration, etc.)

  • Réclamations des travailleurs

  • Activités nucléaires (sécurité nucléaire, soutien des opérations, etc.)

  • Rendement et qualité (programmes d’assurance qualité, expérience de production et analyse de la performance, etc.)

  • Gestion intégrée de la sécurité

  • Système de gestion environnementale

  • Etc.

·energy.gov·
États-Unis. Department of Energy. Office of Environment, Health, Safety & Security
Canada / Québec. Tribunal administratif du travail ( TAT )
Canada / Québec. Tribunal administratif du travail ( TAT )
Joue le rôle de tribunal administratif de dernière instance où s'adressent les travailleurs et les employeurs qui contestent une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail . Présente une rubrique qui explique les démarches à suivre pour contester ainsi qu’un volet sur la conciliation et ses avantages. Donne un aperçu des lois et règlements auxquels se soumet la Commission.
·tat.gouv.qc.ca·
Canada / Québec. Tribunal administratif du travail ( TAT )
Health and Safety Laboratory ( HSL )
Health and Safety Laboratory ( HSL )

Présente la bibliographie des principaux documents publiés par HSL depuis 1995. Décrit l’importance des tests de compétences dans l’exactitude des résultats obtenus en laboratoire. Mentionne les principaux champs d’expertise de l’établissement :

  • Feux, explosions et méthodes de sûreté

  • Facteurs humains et évaluation des risques

  • Santé du travail et de l’environnement

  • Techniques de sûreté

  • Environnement de travail

  • Services photographiques et techniques

  • Équipement de spécialistes scientifiques

·hsl.gov.uk·
Health and Safety Laboratory ( HSL )
Canada. Association des commissions des accidents du travail du Canada ( ACATC )
Canada. Association des commissions des accidents du travail du Canada ( ACATC )

Fournit des données financières et statistiques des commissions pour décrire l’état de l’ensemble du régime d’indemnisation des travailleurs au Canada et établir des comparaisons entre les provinces et les territoires. Présente le Programme national de statistiques sur les accidents du travail . Adopte un énoncé de besoins communs qui met l’accent sur les problèmes les plus urgents auxquels doivent faire face les différentes commissions des accidents du travail du pays :

  • Les maladies et les lésions professionnelles et les services de santé

  • La recherche d'intervention

  • L'indemnisation, la gestion de l'invalidité et le retour au travail

  • L'évolution du travail et de l'environnement de travail

  • Le transfert des connaissances de recherche aux milieux de travail

·awcbc.org·
Canada. Association des commissions des accidents du travail du Canada ( ACATC )
Finlande. Safety Technology Authority ( TUKES )
Finlande. Safety Technology Authority ( TUKES )

Fonde sa mission sur la protection de la population, des biens et de l’environnement contre les risques et sur la promotion d’une technologie fiable et sécuritaire. Offre un soutien à la fois aux professionnels et aux consommateurs et participe à l’élaboration de la législation aux niveaux national et international. Oeuvre dans les secteurs d’activités suivants :

  • Électricité et ascenseurs

  • Marchandises dangereuses

  • Appareils sous pression

  • Métrologie légale

  • Métaux précieux

  • Matériel de sauvetage

  • Mines

  • Matériaux de construction

  • Corps d’inspection

·tukes.fi·
Finlande. Safety Technology Authority ( TUKES )
Singapore. Ministry of Manpower. Occupational Safety and Health Division ( OSHD )
Singapore. Ministry of Manpower. Occupational Safety and Health Division ( OSHD )
Énumère les maladies reliées au travail qui doivent être dénoncées à l’inspecteur en chef des usines. Mentionne les lois à respecter par les employeurs, notamment en matière de bruit, de premiers soins et d’exposition aux substances chimiques. Décrit les projets de motivation mis sur pied et les récompenses offertes aux entreprises qui se distinguent dans le domaine de la santé au travail. Fournit quelques publications, dont plusieurs directives pour améliorer certains aspects importants de la santé des employés.
·mom.gov.sg·
Singapore. Ministry of Manpower. Occupational Safety and Health Division ( OSHD )
Afrique du Sud. Compensation Commissioner of South Africa
Afrique du Sud. Compensation Commissioner of South Africa

Joue un rôle significatif dans la réduction du chômage, de la pauvreté et des inégalités sociales en développant des politiques et des programmes en partenariat avec d’autres organismes qui partagent les mêmes objectifs :

  • Améliorer le rendement économique et la productivité

  • Développer des compétences et créer des emplois

  • Analyser les relations de travail

  • Éliminer les iniquités et la discrimination dans les milieux de travail

  • Soulager la pauvreté par l’embauche

·labour.gov.za·
Afrique du Sud. Compensation Commissioner of South Africa
Nouvelle-Zélande. Occupational Safety and Health Service / Worsafe New Zealand
Nouvelle-Zélande. Occupational Safety and Health Service / Worsafe New Zealand
Décrit les objectifs poursuivis par la Loi de 1996 sur les matières dangereuses et les nouveaux organismes et la Loi de 1992 sur la santé et la sécurité au travail . Énumère les services offerts aux entreprises : assistance en santé et sécurité, inspection des milieux de travail, signalement des irrégularités, enquêtes, mise en application de mesures correctrices, équipement de sûreté et contrôle de l’assurance-accident. Propose une liste détaillée de publications classées par sujet et consacre une section aux enfants.
·worksafe.govt.nz·
Nouvelle-Zélande. Occupational Safety and Health Service / Worsafe New Zealand
Irlande. Health and Safety Authority ( HSA )
Irlande. Health and Safety Authority ( HSA )
Effectue la promotion de normes à suivre en santé et sécurité au travail, inspecte les milieux de travail et s’assure de leur conformité avec la loi et enquête sur les accidents et les causes de diverses maladies. Offre également du financement pour la recherche, publie des notes de recommandations et fournit un service d’information. Développe de nouvelles lois et normes. S’intéresse au domaine chimique, à la construction et aux travaux manuels ainsi qu’au stress.
·hsa.ie·
Irlande. Health and Safety Authority ( HSA )
États-Unis. Occupational Safety and Health Administration ( OSHA )
États-Unis. Occupational Safety and Health Administration ( OSHA )
Contient des ressources et des renseignements sur différents aspects de la santé et sécurité, notamment la communication des dangers, la construction, le degré de préparation aux urgences, l’ergonomie et l’industrie maritime. Détaille une grande partie des lois et règlements qui standardisent la situation des employés dans le domaine de la santé et sécurité. Présente les programmes coopératifs auxquels prend part l’établissement et possède une section de données et de statistiques.
·osha.gov·
États-Unis. Occupational Safety and Health Administration ( OSHA )
Canada / Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario ( CSPAAT )
Canada / Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario ( CSPAAT )
Souhaite éliminer toutes les maladies et lésions professionnelles en Ontario en favorisant la création de lieux de travail sains et sécuritaires et en offrant un régime d'assurance et de soutien viable et complet aux travailleurs blessés ainsi qu’aux employeurs. Inclut une section destinée aux professionnels de la santé et des ressources pour aider à maintenir un lieu de travail sécuritaire. Répond aux principales questions des travailleurs et des employés concernant l’assurance contre les accidents du travail.
·wsib.ca·
Canada / Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario ( CSPAAT )
Canada / Manitoba. Workers' Compensation Board of Manitoba
Canada / Manitoba. Workers' Compensation Board of Manitoba
Détaille les services qui sont offerts en ligne afin d’accélérer le processus administratif, soit les rapports d’accidents et les dégagements de responsabilité. Consacre une section aux travailleurs qui leur indique comment remplir une demande, les prestations qu’ils peuvent recevoir et les services qui leur sont offerts (par exemple, la réadaptation professionnelle). Fournit également des ressources aux employeurs sur l’enregistrement et la classification de leur entreprise, les critères d’évaluation selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, le choix d’une couverture spéciale optionnelle, etc.
·wcb.mb.ca·
Canada / Manitoba. Workers' Compensation Board of Manitoba
Canada / Nouveau-Brunswick. Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick ( CSSIAT )
Canada / Nouveau-Brunswick. Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick ( CSSIAT )
Administre une assurance sans égard à la responsabilité contre les accidents du travail et l’incapacité au travail ainsi que des initiatives bien conçues en matière de santé, de sécurité et de prévention des accidents pour les employeurs et leurs employés. Consacre une section aux travailleurs (relative aux droits, responsabilités, protection, accidents du travail, processus de réclamation, etc.) et une autre aux employeurs (relative aux cotisations, responsabilités, déclarations d’accident, etc.)
·worksafenb.ca·
Canada / Nouveau-Brunswick. Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick ( CSSIAT )
Canada / Colombie-Britannique. Workers' Compensation Board of British Columbia
Canada / Colombie-Britannique. Workers' Compensation Board of British Columbia

Relate une variété d’études menées en santé et sécurité dans les secteurs de travail suivants :

  • Construction
  • Foresterie
  • Services de santé
  • Manufactures
  • Arts et cinéma
  • Industrie pétrolière (huile et gaz)
  • Tourisme et hôtellerie
  • Petites entreprises Facilite la tâche des employés en leur recommandant la marche à suivre en cas de blessure au travail, en leur permettant de suivre en ligne le statut de leur réclamation, en abordant quelques aspects du retour au travail, etc. Décrit les couvertures d’assurances pour les petites entreprises et les primes qui y sont associées.
·worksafebc.com·
Canada / Colombie-Britannique. Workers' Compensation Board of British Columbia
Canada / Terre-Neuve et Labrador. Workplace Heath, Safety and Compensation Commission of Newfoundland and Labrador
Canada / Terre-Neuve et Labrador. Workplace Heath, Safety and Compensation Commission of Newfoundland and Labrador
Collabore avec les groupes de différents milieux de travail pour prévenir les accidents, gérer les maladies ou blessures reliées à l’emploi et favoriser le retour des employés mis au repos. Explique les recours d’un travailleur blessé dont l’employeur est protégé par la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail , dont le principe d’assurance est établi sans égard à la responsabilité.
·workplacenl.ca·
Canada / Terre-Neuve et Labrador. Workplace Heath, Safety and Compensation Commission of Newfoundland and Labrador
Canada / Nouvelle-Écosse. Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Canada / Nouvelle-Écosse. Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Conseille les jeunes de 15 à 24 ans sur leurs droits et responsabilités pour éviter les blessures au travail. Décrit le rôle de prévention de l’organisme, qui prend principalement la forme d’un service de formation, et indique les bénéfices et services auxquels ont droit les travailleurs ou les employeurs couverts par l’assurance. Fournit un petit guide sur les modalités entourant l’appel d’une décision et consacre une section à la législation et aux règlements, dont une partie concerne les pompiers.
·novascotia.ca·
Canada / Nouvelle-Écosse. Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Canada / Saskatchewan. Saskatchewan Workers' Compensation Board
Canada / Saskatchewan. Saskatchewan Workers' Compensation Board

Fournit de l’assurance sans égard à la responsabilité et protège à la fois les employeurs et les travailleurs contre les blessures et lésions qui pourraient survenir en milieu de travail. Offre une variété de services et de programmes de prévention. Dispose l’information du site dans trois sections principales :

  • Employeurs (couverture, prévention, enregistrement des plaintes, primes, etc.)

  • Travailleurs (couverture, prévention, recours en cas de lésion, prestations, réadaptation)

  • Soignants (programme d’interventions précoces, ajustement des rendez-vous, facturation, etc.)

·wcbsask.com·
Canada / Saskatchewan. Saskatchewan Workers' Compensation Board
International Association of Industrial Accident Boards and Commissions ( IAIABC )
International Association of Industrial Accident Boards and Commissions ( IAIABC )
Mentionne les sujets de recherche en cours, soit la médecine factuelle, l’évaluation et la réforme de la liste des coûts médicaux, les présomptions concernant les blessures des pompiers, l’assurance et les réclamations outre-frontières, l’assurance maladie et le dédommagement, la faillite des employeurs auto-assurés, etc. Propose de donner plus de précision à l’évaluation des lésions légères et des blessures permanentes pour mieux répondre au système d’indemnisation.
·iaiabc.org·
International Association of Industrial Accident Boards and Commissions ( IAIABC )
États-Unis. Agency for Toxic Substances and Disease Registry ( ASTDR )
États-Unis. Agency for Toxic Substances and Disease Registry ( ASTDR )
Utilise la science au service de la population, prend des initiatives pour favoriser la santé publique et procure de l’information fiable pour prévenir l’exposition à des substances nocives ou toxiques. Comprend une section d’information sur les substances dangereuses et une autre avec certaines ressources à utiliser en cas d’urgence. Inclut notamment des sections réservées aux enfants et à leurs parents, aux professionnels de la santé et aux tribus indiennes d’Amérique.
·atsdr.cdc.gov·
États-Unis. Agency for Toxic Substances and Disease Registry ( ASTDR )
Canadian Center for Occupational Health and Safety ( CCOHS )
Canadian Center for Occupational Health and Safety ( CCOHS )

Répertorie des sites selon le type d’organisation auxquels ils réfèrent, selon la nature de leur contenu ou encore, en fonction des sujets suivants :

  • Biosécurité

  • Produits chimiques

  • Invalidité

  • Environnement

  • Feu

  • Risques naturels

  • Risques matériels

  • Toxicologie

  • Normes

  • Gestion des risques

  • Réadaptation

  • Sécurité publique

  • Ergonomie

  • Etc.

·ccohs.ca·
Canadian Center for Occupational Health and Safety ( CCOHS )