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LOOPY!
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Sales Blog ⎪ noCRM
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Découvrez le blog dédié aux commerciaux : conseils et stratégies de prospection et de vente, modèles, automatisations et plus encore pour augmenter vos ventes.
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Documentation ADAGP
Documentation ADAGP
Toute la documentation juridique essentielle pour vous aider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et plus généralement sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP.
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Documentation ADAGP
Droits d’auteur et devis
Droits d’auteur et devis
Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
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Droits d’auteur et devis
Le droit d’auteur du designer salarié
Le droit d’auteur du designer salarié
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
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Le droit d’auteur du designer salarié
Le droit d’auteur | Cnap
Le droit d’auteur | Cnap
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.
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Le droit d’auteur | Cnap
La propriété intellectuelle du design
La propriété intellectuelle du design
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.
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La propriété intellectuelle du design
Les formes juridiques pour exercer l’activité de design
Les formes juridiques pour exercer l’activité de design
Les designeuses et les designers sont à la fois des créatifs, des techniciens et souvent des entrepreneurs. Il n’existe pas de statut spécifique à l’activité de designer. Il convient de choisir une forme d’exercice selon des critères liés à la discipline principale (messages, produits, espaces) et les risques liés au marché de l’activité. Nous comparons ici les formes juridiques principales.
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Les formes juridiques pour exercer l’activité de design
Aide au choix du statut juridique
Aide au choix du statut juridique
SAS, EURL, EI, auto-entrepreneur... Ce simulateur vous aide à choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet d'entreprise.
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Aide au choix du statut juridique
Grapheine
Grapheine
L'agence de communication qui soigne les identités visuelles avec une bonne dose de créativité ! Branding et design - Paris Lyon.
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Grapheine
Consiliom
Consiliom
Le syndicat professionnel des designers·euses : modèles de CGV, contrats, assistance juridique, assurance design, mutuelle spécifique, tarification, offres partenaires, ateliers, formation continue, action collective pour faire progresser la profession du design.
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Consiliom
Alliance France Design (AFD)
Alliance France Design (AFD)
Le syndicat professionnel des designers·euses : modèles de CGV, contrats, assistance juridique, assurance design, mutuelle spécifique, tarification, offres partenaires, ateliers, formation continue, action collective pour faire progresser la profession du design.
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Alliance France Design (AFD)