Le rôle des autorités françaises de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique – Amplitude du droit
L’objet de cet article est d’analyser le rôle dévolu aux autorités de régulation françaises pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, tout en questionnant leur capacité à mener à bien cet objectif. Depuis deux lois adoptées en 2021, l’ARCEP et l’ARCOM disposent de nouvelles prérogatives pour faire valoir la protection de l’environnement dans le fonctionnement du secteur du numérique. Face au refus du législateur de questionner la transition numérique au regard de sa trajectoire insoutenable, l’intervention des autorités de régulation françaises demeure ancrée dans le cadre juridique du marché intérieur européen et ses logiques économiques, à commencer par la poursuite d’une croissance verte. C’est pourquoi leur rôle se résume à accroître la transparence sur l’empreinte environnementale du numérique, tout en promouvant l’adoption d’engagements volontaires de la part des acteurs du secteur. Le législateur refuse toujours d’imposer des obligations d’agir à ces derniers en l’absence de données supplémentaires, que l’ARCEP a désormais la charge de collecter pour obtenir une connaissance plus fine de leurs impacts. Ces informations, valorisées grâce à une coopération entre les autorités de régulation, sont censées servir à la sensibilisation des utilisateurs pour qu’ils adoptent des usages numériques plus écologiques. Bien que la baisse de l’empreinte environnementale du numérique dépende toujours de la bonne volonté des acteurs du secteur, les autorités de régulation peuvent a minima suivre l’évolution de leurs performances environnementales. Dès lors, si ces acteurs ne réduisent pas leurs incidences cumulées sur l’environnement, ils pourraient s’exposer à l’adoption d’une réglementation européenne plus contraignante, et dont le respect pourrait être assuré par les autorités de régulation.
