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Que vous soyez étudiant ou jeune professionnel, il est fondamental de commencer à construire votre réseau dès à présent. Ce livre 100% opérationnel va vous guider pas à pas.Quels que soient votre secteur d'activité...
Toute la documentation juridique essentielle pour vous aider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et plus généralement sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP.
Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
Les clauses des appels d’offre publics ou privés sont souvent abusives en matière de propriété intellectuelle. Là aussi, les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation doivent être définis en conformité avec le droit d’auteur, auquel aucune clause ne peut se substituer.
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.
Les formes juridiques pour exercer l’activité de design
Les designeuses et les designers sont à la fois des créatifs, des techniciens et souvent des entrepreneurs. Il n’existe pas de statut spécifique à l’activité de designer. Il convient de choisir une forme d’exercice selon des critères liés à la discipline principale (messages, produits, espaces) et les risques liés au marché de l’activité. Nous comparons ici les formes juridiques principales.
Le design, des disciplines transdisciplinaires et spécialisées
La liste ci-dessous ne comporte aucune hiérarchie, elle est non exhaustive et évolutive. Les disciplines sont classées dans la NACE européenne et la NAF française :
Le syndicat professionnel des designers·euses : modèles de CGV, contrats, assistance juridique, assurance design, mutuelle spécifique, tarification, offres partenaires, ateliers, formation continue, action collective pour faire progresser la profession du design.
Le syndicat professionnel des designers·euses : modèles de CGV, contrats, assistance juridique, assurance design, mutuelle spécifique, tarification, offres partenaires, ateliers, formation continue, action collective pour faire progresser la profession du design.
Atelier de design en environnements & biodiversité, nous réalisons des projets de graphisme, d’interface, de design avec pour éthique le vivant, la biodiversité, la nature.