Global Law and Policy
Accessibilité
Web Accessibility Laws & Policies
U.S. Access Board - Revised 508 Standards and 255 Guidelines
Les attitudes face à la contrainte légale. L'exemple de l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services - Légifrance
Accessibilité numérique : la législation évolue | by Atecna
Rapport de la France à la Commission européenne sur la Directive Accessibilité Web : règles du jeu modifiées ? - Koena
Accessibilité numérique à 100% : le Gouvernement passe à la vitesse supérieure et présente une ordonnance visant à contrôler l’accessibilité des sites des administrations publiques à compter 2024
Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne - Légifrance
L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne : les objectifs d’accessibilité des sites web publics revus à la baisse
Checklist PiDila - DesignGouv
Plaidoyer pour l’accessibilité numérique - Dossiers thématiques - CERTAM