La réforme des astreintes est jugée délétère pour les équipes de greffes

Les professionnels du prélèvement et de la transplantation d'organes menacent d'une suspension des activités. Un constat de terrain révèle d'importantes disparités territoriales dans la rémunération et l'organisation des astreintes. Associations de patients et sociétés savantes en appellent au Gouvernement.

La réforme des astreintes est jugée délétère pour les équipes de greffes

Etat des lieux de la chaîne de la greffe de tissus en France : pour une régulation économique du secteur | Igas

Dans un contexte marqué par la relance du Plan greffe 2022‑2026 et l’entrée en vigueur prochaine du règlement européen SoHO (2027), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la chaîne de la greffe de tissus humains en France. Elle dresse un panorama inédit de l’ensemble du secteur – du prélèvement à la greffe – identifie les besoins de régulation et propose une feuille de route conciliant enjeux sanitaires, économiques et éthiques, tout en préservant l’approvisionnement.

#Dons d'organe #Rapport

Etat des lieux de la chaîne de la greffe de tissus en France : pour une régulation économique du secteur | Igas

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Légifrance

L'arrêté modifie plusieurs articles concernant la facturation des prestations de soins et de prélèvements d'organes, en précisant des références aux annexes et en introduisant de nouveaux codes de facturation. Les annexes 1 à 3 deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11. Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2026.

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Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Légifrance

Actualités de l'Urgence - APM / Société Française de Médecine d'Urgence - SFMU

PARIS, 22 décembre 2025 (APMnews) - Les nouvelles modalités de facturation de la circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobile devraient être intégrées à l'arrêté qui liste chaque année les forfaits alloués aux établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou d'hospitalisation à domicile (HAD), selon un projet de texte, qu'APMnews a pu consulter. En amont de chaque nouvelle campagne tarifaire des établissements de santé, débutant au 1er janvier à partir de 2026, l'arrêté dit "prestations" ou "forfaits" est actualisé pour tenir compte des évolutions prévues dans les règles d'attribution des différents forfaits pour les activités de court séjour et d'HAD, avant la publication des nouveaux tarifs.

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Actualités de l'Urgence - APM / Société Française de Médecine d'Urgence - SFMU