Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - Légifrance
Finances hospitalières
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Légifrance
L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (NOR : SFHH2533555A) est abrogé.
Décision du 7 novembre 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie - Légifrance
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Légifrance
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale - Légifrance
En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance utilisant le dispositif médical numérique ODYSIGHT est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans l'annexe du présent arrêté.
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant d | Bulletins officiels
Complément à l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 - Légifrance
La décision du 2 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée : 1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision : 2° A l'article 2, les mots : « 2 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « 19 novembre 2025 ».
Santé : le Sénat refuse d’attribuer à l’Assurance maladie un pouvoir de baisse unilatérale des tarifs - Public Sénat
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rallonge budgétaire pour l'hôpital : la FHF salue un signal encourageant qui doit encore être précisé et élargi au secteur médico-social | Fédération Hospitalière de France
La Fédération Hospitalière de France (FHF) accueille très favorablement l'annonce gouvernementale d'un soutien supplémentaire de 850 millions d'euros aux hôpitaux et le rehaussement de l'ONDAM « établissements de santé » à 112,7 milliards d'euros, niveau proche de la demande initiale formulée par la FHF. Elle salue également le vote de l’amendement correspondant par les députés en séance publique.