Ressources Humaines

Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels

Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux

#Ressources humaines #Interim #Personnel medical

Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics, le premier ministre actualise les dispositions de trois décrets relatifs à la fonction publique : le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ; le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; et le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. Ce faisant, il supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans. Il simplifie les modalités de gestion du droit à la conservation des droits à l'avancement du fonctionnaire, placé en disponibilité et qui exerce, durant cette période, une activité professionnelle, en remplaçant l'obligation annuelle de transmission des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité.

#Ressources humaines #legislation #Fonction Publique

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique - Légifrance

Par le présent arrêté, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour la période du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026, d'une part, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et, d'autre part, pour la profession de pharmacien, à respectivement 295 et 55. Elle précise la répartition de ces autorisations par profession et, pour la profession de médecin et la profession de pharmacien, par spécialité. Enfin, elle indique aux candidat.e.s à l'autorisation d'exercer les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien qu'il leur faut adresser leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au Centre national de gestion (CNG) jusqu'au 15 avril 2026.

#Ressources humaines #legislation #Autorisation #Personnel medical

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique - Légifrance

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

En tant qu’employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité. Ces mesures doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances et s’articulent autour d’actions d’évaluation et de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation à destination des salariés ainsi qu’autour de la mise en place d’une organisation du travail adaptée.

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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Légifrance

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département

#Ressources humaines #Directeur

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Légifrance

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur - Légifrance

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit

#Ressources humaines #Directeur

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur - Légifrance

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article - Légifrance

Modifiant un arrêté du 20 novembre 2023, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, dans le présent arrêté, la liste des établissements (dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros) relative aux emplois fonctionnels de direction.

#Ressources humaines #Directeur

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article - Légifrance

Découvrez les différents référents handicap mutualisés en région (édition 2025) ! | Fédération Hospitalière de France

À l'occasion de la Semaine Européenne pour valoriser l'Emploi des Personnes en situation de Handicap (Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, du 17 novembre au 23 novembre 2025), la FHF met en lumière la mobilisation des employeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics pour promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'accompagnement.

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Découvrez les différents référents handicap mutualisés en région (édition 2025) ! | Fédération Hospitalière de France