Ressources Humaines

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VALORIS : l’étude sur le coût de la mauvaise santé des soignants s’étend au secteur médico-social | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
VALORIS : l’étude sur le coût de la mauvaise santé des soignants s’étend au secteur médico-social | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Le 27 janvier 2026, l’équipe du projet VALORIS présentait les premiers livrables de son étude lancée en avril 2024 destinée à quantifier le coût de la mauvaise santé des professionnels exerçant à l’hôpital. Ce projet – piloté par Nicolas Sirven, enseignant-chercheur à l’EHESP, accompagné par Emilie Chen, ingénieure d’étude en charge du suivi du projet financé par la Fondation MNH – a permis, à travers une enquête nationale auprès des cadres de santé, de mettre au point pour la première fois en France un système de calcul de l’impact financier de l’absence et de la présence des personnels soignants à l’hôpital pour des raisons de santé.

Avec un taux d’absentéisme supérieur au milieu hospitalier, le secteur médico-social intéresse désormais l’équipe du projet VALORIS qui vient de lancer un questionnaire national à destination des professionnels du secteur. A la clé, l’élaboration d’une méthodologie spécifique de calcul du coût pour permettre aux personnels encadrants et aux directions de mettre en place des stratégies de prévention et de préservation de la santé des personnels dans les établissements médico-sociaux.

VALORIS : l’étude sur le coût de la mauvaise santé des soignants s’étend au secteur médico-social | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Le décret vise à autoriser l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants en maïeutique, en qualité de remplaçants, à compter de la validation des enseignements théoriques et pratiques de la sixième année de formation. Il s'agit ainsi de prendre en compte la création d'une sixième année de formation par la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes.
Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires - Légifrance
Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires - Légifrance
Le terme « médecins retraités » sera remplacé par « professionnels médicaux mentionnés au 1° retraités » dans le code de la santé publique. De plus, les chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires seront désormais mentionnés dans le code de la sécurité sociale pour les rémunérations à l'acte ou forfaitaires. Les ministres concernés s'occuperont de l'exécution de ce décret.
Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires - Légifrance
Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026 | Bulletins officiels
Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026 | Bulletins officiels
Obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026.
Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026 | Bulletins officiels
Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé | Bulletins officiels
Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé | Bulletins officiels
Temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé | Bulletins officiels
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - Légifrance
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - Légifrance
Les articles modifient le code de déontologie des sages-femmes, imposant des obligations strictes concernant le respect de la vie humaine, le secret professionnel, et l'indépendance dans l'exercice de leur profession. Ils prévoient également des sanctions pour les manquements et établissent des règles sur la communication d'informations aux patients et entre professionnels de santé. Ces dispositions entreront en vigueur prochainement, garantissant ainsi une pratique éthique et respectueuse des droits des patients.
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes - Légifrance
Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public - Légifrance
Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public - Légifrance
Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants en santé, en précisant les conditions de candidature, la composition des commissions de sélection et les modalités de signature des contrats. Il stipule que ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux candidatures présentées à partir du 16 janvier 2026. Les ministres concernés seront chargés de l'exécution de ce décret.
Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public - Légifrance
Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels
Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels
Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics, le premier ministre actualise les dispositions de trois décrets relatifs à la fonction publique : le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ; le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ; et le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. Ce faisant, il supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans. Il simplifie les modalités de gestion du droit à la conservation des droits à l'avancement du fonctionnaire, placé en disponibilité et qui exerce, durant cette période, une activité professionnelle, en remplaçant l'obligation annuelle de transmission des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité.
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique - Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique - Légifrance
Par le présent arrêté, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour la période du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026, d'une part, pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et, d'autre part, pour la profession de pharmacien, à respectivement 295 et 55. Elle précise la répartition de ces autorisations par profession et, pour la profession de médecin et la profession de pharmacien, par spécialité. Enfin, elle indique aux candidat.e.s à l'autorisation d'exercer les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien qu'il leur faut adresser leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au Centre national de gestion (CNG) jusqu'au 15 avril 2026.
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique - Légifrance
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur

En tant qu’employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité. Ces mesures doivent toujours être adaptées à l’évolution des circonstances et s’articulent autour d’actions d’évaluation et de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation à destination des salariés ainsi qu’autour de la mise en place d’une organisation du travail adaptée.

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option - Dreets Provence - Alpes - Côte d'Azur
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Légifrance
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur - Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur - Légifrance
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur - Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article - Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article - Légifrance
Modifiant un arrêté du 20 novembre 2023, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, dans le présent arrêté, la liste des établissements (dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros) relative aux emplois fonctionnels de direction.
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article - Légifrance
Découvrez les différents référents handicap mutualisés en région (édition 2025) ! | Fédération Hospitalière de France
Découvrez les différents référents handicap mutualisés en région (édition 2025) ! | Fédération Hospitalière de France
À l'occasion de la Semaine Européenne pour valoriser l'Emploi des Personnes en situation de Handicap (Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, du 17 novembre au 23 novembre 2025), la FHF met en lumière la mobilisation des employeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics pour promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'accompagnement.
Découvrez les différents référents handicap mutualisés en région (édition 2025) ! | Fédération Hospitalière de France