Disney raises copyright concerns over Pixar AI pet portrait trend
Microsoft has responded with a subtle tweak.
Steam tells developers to disclose AI-made content in games
And pinky swear there's no copyright-infringing material
AI-Generated Art Is Not Copyrightable, Judge Rules
“Human authorship is an essential part of a valid copyright claim.”
Why This Award-Winning Piece of AI Art Can’t Be Copyrighted
Matthew Allen’s AI art won first prize at the Colorado State Fair. But the US government has ruled it can’t be copyrighted because it’s too much “machine” and not enough “human.”
AI-generated art cannot receive copyrights, US court says
A work of art created by artificial intelligence without any human input cannot be copyrighted under U.S. law, a U.S. court in Washington, D.C., has ruled.
New bill would force AI companies to reveal use of copyrighted art
Adam Schiff introduces bill amid growing legal battle over whether major AI companies have made illegal use of copyrighted works
Do I Own My AI Art? - MAGIC FABRIC
Do I own my AI art? Can AI art be copyrighted? Can I use AI artworks commercially? This is how EU and US law is applied.
Guides: Copyright for Creative Outputs: Artificial Intelligence
Artificial intelligence art
Artificial intelligence art is any visual artwork created through the use of artificial intelligence (AI) programs such as text-to-image models.
Council Post: Who Really Owns AI Art? What Businesses Need To Know About Generative AI And Intellectual Ownership
Ethical, legal and social concerns exist in every arena where generative AI exists.
What Are the Copyright Rules Around AI Art?
Can AI art be copyrighted? And what's the deal with AI art generators and copyright infringement? Here's what we know.
Creadrink
CREATIS @ Calkulator AFD - Bases tarifaire (Romuald)
2019 Processus du Design, Design thinking Objectifs, Mission Définition de la mission, briefing, re-briefing France,Délais observés,Indépendant 1 à 5 ans d’expérience,Indépendant 6 à 15 ans d’expérience,Indépendant + 15 ans d’expérience,Petite société de 1 à 9 personnes,Spécialiste (indépendant ...
Sales Blog ⎪ noCRM
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Droits d’auteur et devis
Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
Propriété intellectuelle et appels d’offres
Les clauses des appels d’offre publics ou privés sont souvent abusives en matière de propriété intellectuelle. Là aussi, les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation doivent être définis en conformité avec le droit d’auteur, auquel aucune clause ne peut se substituer.
Droit d'auteur : Précautions pour les logotypes
Attention : un logotype fait exception aux règles décrites dans notre article Mention « Tous droits cédés ».
Le droit d’auteur du designer salarié
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
Le droit d’auteur | Cnap
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.
La propriété intellectuelle du design
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.