CREATIS @ Calkulator AFD - Bases tarifaire (Romuald)
2019 Processus du Design, Design thinking Objectifs, Mission Définition de la mission, briefing, re-briefing France,Délais observés,Indépendant 1 à 5 ans d’expérience,Indépendant 6 à 15 ans d’expérience,Indépendant + 15 ans d’expérience,Petite société de 1 à 9 personnes,Spécialiste (indépendant ...
Étudiants, jeunes professionnels : comment construire votre réseau... - Librairie Eyrolles
Que vous soyez étudiant ou jeune professionnel, il est fondamental de commencer à construire votre réseau dès à présent. Ce livre 100% opérationnel va vous guider pas à pas.Quels que soient votre secteur d'activité...
Droits d’auteur et devis
Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
Propriété intellectuelle et appels d’offres
Les clauses des appels d’offre publics ou privés sont souvent abusives en matière de propriété intellectuelle. Là aussi, les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation doivent être définis en conformité avec le droit d’auteur, auquel aucune clause ne peut se substituer.
Le droit d’auteur du designer salarié
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
Le droit d’auteur | Cnap
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.
La propriété intellectuelle du design
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.