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Droits d’auteur et devis
Droits d’auteur et devis
Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
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rigolatis·alliancefrancedesign.com·
Droits d’auteur et devis
Le droit d’auteur du designer salarié
Le droit d’auteur du designer salarié
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
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Le droit d’auteur du designer salarié
La propriété intellectuelle du design
La propriété intellectuelle du design
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.
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