Sanctions pour défaut de publication et pour non-conformité au RGAA, méthodologies de contrôle… Détail des missions et de l’approche de l’Arcom.

Lorsqu’on parle d’accessibilité numérique, un sujet épineux qui revient régulièrement concerne les contenus tiers. Comment doit-on traiter ce type de contenu ? Est-ce qu’ils sont par nature exemptés …

Retrouver tous les lieux de la médiation numérique de la métropole mais aussi les actualités, projets, ressources, études et appels à projet liès à l'inclusion numérique...

Quelques sites web publics ont décroché de belles performances, mais sur le mobile la marge de progression reste importante

Accessibilité numérique : les entreprises privées ont jusqu’au 28 juin 2025 pour se mettre en règle et respecter les critères du RGAA.

Charte d’engagement sur l’audit de conformité « référentiel général d'amélioration de l'accessibilité » (RGAA) La France a posé le principe d’une obligation d’accessibilité numérique depuis l’article 47 de la loi handicap de 2005. Il y a aujourd’hui plusieurs obligations : Publier une déclaration d’accessibilité par service avec un taux de conformité au référentiel français RGAA.Indiquer une…

Critères - RGAA-APPS

Deux textes importants relatifs à l’amélioration de la qualité des démarches numériques, de leur lisibilité et au renforcement de leur accessibilité viennent en appui des missions confiées à la Direction interministérielle du numérique (Dinum).

La loi française sur l’accessibilité du Web est une transposition de la Directive européenne Accessibilité Web. Or, parmi les obligations issues de cette Directive, un rapport devait être publié avant le 23 décembre 2021. 25 des 27 États concernés avaient fait leur rapport, à l’exception de la France et Chypre. Avec 1 an de retard, […]

Une étude d'ampleur sur l'état de la connaissance des obligations légales en matière d'accessibilité numérique par les organismes qui y sont soumis, par la Fédération des Aveugles de France.

Ostendo est une extension navigateur qui permet d’afficher, dans vos résultats de recherches Google, le niveau de conformité au RGAA des sites français. Les sites concernés par le RGAA sont …

Contexte Temesis milite depuis de nombreuses années (plus de 20 ans) pour un numérique responsable. C’est pourquoi il nous semble tout à fait naturel et nécessaire d’évaluer les sites web des …

Calculez votre score et affichez le simplement sur vos pages.. L’Access-Score a été conçu afin de proposer aux utilisateurs d’Espaces Numériques une représentation simple et immédiate de la qualité en termes d’accessibilité numérique de cet espace.\n Dans la grande majorité des cas, la conformité aux règles d’accessibilité numérique est fournie uniquement en regard d’un pourcentage global de respect des critères d’un référentiel : le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).\n C’est simplement le résultat moyen d’un audit et cela correspond à la déclaration de conformité réglementaire.

Extension de navigateur permettant d'auditer des pages web en suivant le référentiel RGAA

10 ans après la création du RGAA - le référentiel général d’accessibilité des administrations, la direction interministérielle du numérique (DINSIC) publie sa quatrième version. Changement de nom, structure repensée, clarté améliorée, il est aussi renforcé par de nouvelles obligations et son champ d’application élargi à certains acteurs privés et à d’autres supports.

Présentation des principales ressources RGAA3 utiles aux agences web pour la prise en compte de l'accessibilité numérique.