Première condamnation de l'État pour inaccessibilité numérique de logiciels aux personnes déficientes visuelles
Le Tribunal administratif de Paris, le 21 mai dernier, a condamné l’État pour son refus d’agir en faveur de l’accessibilité des logiciels utilisés par les enseignants et agents administratifs et sociaux de l’Éducation nationale, les élèves et leurs parents.
Cette décision est une première juridique et une victoire pour les personnes handicapées de la vue dont les intérêts étaient défendus dans ce dossier par les associations apiDV – accompagner, promouvoir, Intégrer les Déficients Visuels et Intérêt à Agir.
Désormais, les établissements scolaires qui n’utiliseraient pas de logiciels accessibles pourraient être déclarés hors-la-loi.
