L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne : les objectifs d’accessibilité des sites web publics revus à la baisse
Le gouvernement se félicite des avancées en matière d'accessibilité numérique, mais que montrent les résultats affichées par l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne ?
Rapport de la France à la Commission européenne sur la Directive Accessibilité Web : règles du jeu modifiées ? - Koena
La loi française sur l’accessibilité du Web est une transposition de la Directive européenne Accessibilité Web. Or, parmi les obligations issues de cette Directive, un rapport devait être publié avant le 23 décembre 2021. 25 des 27 États concernés avaient fait leur rapport, à l’exception de la France et Chypre. Avec 1 an de retard, […]
Accessibilité numérique à 100% : le Gouvernement passe à la vitesse supérieure et présente une ordonnance visant à contrôler l’accessibilité des sites des administrations publiques à compter 2024
L’accessibilité numérique à 100% est un des objectifs fixés lors de la conférence nationale du handicap (CNH) le 26 avril dernier sous l’égide du Président de la République Emmanuel Macron. Dans cette perspective, le Gouvernement présente une ordonnance visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, prévues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
