Why This Award-Winning Piece of AI Art Can’t Be Copyrighted
Matthew Allen’s AI art won first prize at the Colorado State Fair. But the US government has ruled it can’t be copyrighted because it’s too much “machine” and not enough “human.”
AI-generated art cannot receive copyrights, US court says
A work of art created by artificial intelligence without any human input cannot be copyrighted under U.S. law, a U.S. court in Washington, D.C., has ruled.
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Il arrive qu’une œuvre, que vous avez réalisée il y a plusieurs mois, voire quelques années, ait été utilisée au-delà de ce que vous avez convenu avec votre client. C’est alors, en se penchant sur les documents contractuels qui ont été échangés, tel qu’un devis contresigné par un client, que l’on prend conscience de l’importance de ceux-ci.
Les clauses des appels d’offre publics ou privés sont souvent abusives en matière de propriété intellectuelle. Là aussi, les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation doivent être définis en conformité avec le droit d’auteur, auquel aucune clause ne peut se substituer.
Il est coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer, qu’une clause au contrat de travail permet à l’avance, globalement et définitivement d’acquérir les droits d’auteur de l’ensemble de ses créations réalisées au sein de l’entreprise. Or, la création du designer salarié n’est pas toujours fusionnée dans une œuvre collective.
Le Centre national des arts plastiques (Cnap), est l’un des opérateurs de la politique du ministère de la Culture. Il a pour missions de soutenir et de promouvoir la création contemporaine dans sa plus grande diversité, tant du point de vue des disciplines que des parcours professionnels.
Par principe, toute œuvre, y compris au sein d’une commande, s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le créateur, le designer, en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat.