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Comprendre les États généraux | Comité consultatif national d'éthique
Comprendre les États généraux | Comité consultatif national d'éthique
Les États Généraux de la Bioéthique 2026, organisés par le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), constituent un moment essentiel de réflexion collective sur les enjeux éthiques liés aux progrès scientifiques, médicaux et sociétaux. Cette page a pour vocation d’informer, d’accompagner et de suivre l’évolution de cette consultation nationale tout au long de l’année 2026.
#ethique#Réflexion
Comprendre les États généraux | Comité consultatif national d'éthique
Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Légifrance
Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Légifrance
L'arrêté modifie les conditions de réalisation des examens de biologie médicale en permettant leur réalisation en dehors des laboratoires dans plusieurs types de structures, sous certaines conditions et avec une autorisation préalable de l'agence régionale de santé. Les conventions entre laboratoires et professionnels de santé doivent préciser les responsabilités et les modalités d'organisation des examens. Les examens autorisés incluent divers bilans biologiques et virologiques, qui pourront être réalisés dès le dépôt de la demande d'accréditation.
#biologie medicale#protocole#Organisation des soins#Hors les murs
Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Légifrance
Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
La fertilité ainsi que la santé périnatale et maternelle sont deux sujets étroitement liés, qui s’inscrivent dans le parcours allant du projet d’enfant aux premiers mois après la naissance, en accompagnant à la fois les parents en devenir et le bébé. Ils répondent à une même ambition : permettre à chacun de faire ses choix intimes de manière éclairée et de vivre ce parcours dans les meilleures conditions de santé possibles. L’état des connaissances, le niveau de structuration des politiques publiques et les besoins de terrain conduisent aujourd’hui à renforcer les modalités d’action en lien avec les professionnels et les parlementaires impliqués.
#Organisation des soins#Politique de sante#santé perinatale
Lancement de la première réunion du comité de pilotage du plan fertilité et des travaux ministériels sur la santé périnatale et maternelle – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur dresse le bilan de sa feuille de route régionale de lutte contre les cancers (2022-2025)
L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur dresse le bilan de sa feuille de route régionale de lutte contre les cancers (2022-2025)
Dans le cadre de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers, l’ARS Paca a déployé entre 2022 et 2025, une feuille coconstruite avec l’ensemble des acteurs de la cancérologie. Elle met en lumière des avancées concrètes au service de la prévention, de la qualité de vie des patients, de l’amélioration des parcours pour les cancers de mauvais pronostic et de la réduction des inégalités d’accès
#Organisation des soins#cancer#paca#lutte
L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur dresse le bilan de sa feuille de route régionale de lutte contre les cancers (2022-2025)
Un nouveau chapitre dans la collaboration franco-norvégienne – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Un nouveau chapitre dans la collaboration franco-norvégienne – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées de la France, Stéphanie Rist, et le ministre de la Santé et des Services de soins de la Norvège, Jan Christian Vestre, ont signé le lundi 2 février une « Déclaration d’intention pour un partenariat franco-norvégien dans le domaine de la santé » au ministère de la Santé à Paris
#Organisation des soins#Europe#Partenariat
Un nouveau chapitre dans la collaboration franco-norvégienne – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
"Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie" | Fédération Hospitalière de France
"Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie" | Fédération Hospitalière de France
En janvier 2026, les déclarations du Garde des Sceaux sur la création de "Prisons-Hôpitaux" ont suscité l’émoi parmi les professionnels de santé en milieu carcéral. Ce projet, flou et inquiétant, risque de remettre en cause 32 ans d’avancées depuis la loi de 1994, qui avait enfin séparé la médecine de l’administration carcérale. Aujourd’hui, le danger est réel : un retour à une logique purement sécuritaire, où les soins seraient dictés par les impératifs pénitentiaires, au mépris de l’éthique médicale et de la dignité des patients.
#Organisation des soins#prison#Soins de proximité#Psychiatrie
"Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie" | Fédération Hospitalière de France
Réforme du métier infirmier : une transformation structurelle au service de l'accès aux soins – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Réforme du métier infirmier : une transformation structurelle au service de l'accès aux soins – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Engagée depuis 2023 à l’issue d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble de la profession, la réforme du métier infirmier franchit une nouvelle étape décisive. Adoptée à l’unanimité du Parlement en 2025, la loi relative à l’évolution du métier infirmier acte un changement de paradigme : reconnaître pleinement les compétences infirmières pour renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
#Organisation des soins#Réforme#soins infirmiers#infirmier profession
Réforme du métier infirmier : une transformation structurelle au service de l'accès aux soins – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Retour sur la 1ère conférence du CHAS sur la place de la France dans l'histoire de la santé mondiale – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Retour sur la 1ère conférence du CHAS sur la place de la France dans l'histoire de la santé mondiale – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

La conférence s’est ouverte par une intervention magistrale très éclairante sur les conférences sanitaires internationales de la fin du XIXᵉ siècle, présentée par Céline Paillette, mettant en lumière la place singulière de la France, le rôle des administrations sanitaires, et l’importance des enjeux politiques et diplomatiques dans la construction de la coopération internationale en santé.

Cette première étape sera suivie de deux autres conférences, en mars et en juin prochains, poursuivant l’exploration du rôle de la France, de ses acteurs et de ses institutions dans la santé mondiale.

#Sante mondiale#Organisation des soins#Histoire
Retour sur la 1ère conférence du CHAS sur la place de la France dans l'histoire de la santé mondiale – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
La prévention et la prise en charge du cancer du sein
La prévention et la prise en charge du cancer du sein
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une évaluation de politique publique sur le cancer du sein en abordant particulièrement l’impact des dépassements d’honoraires sur l’accès aux soins et les dépenses de santé. Avec 61 214 nouveaux cas diagnostiqués en France en 2023, il s’agit du cancer le plus fréquent chez les femmes, et de la première cause de mortalité par cancer féminin, avec plus de 12 000 décès par an. Le rapport analyse les résultats du dépistage organisé du cancer du sein, mis en place en 2004, dont le taux de participation reste insuffisant et en recul, ainsi que sa coexistence avec un dépistage individuel. Il examine également l’organisation et la qualité des prises en charge médicales et chirurgicales, l’accès aux innovations thérapeutiques et aux études cliniques, ainsi que les inégalités territoriales et sociales observées. Enfin, il s’attache aux conditions d’accompagnement des femmes dans la période de l’après-cancer, notamment en matière de soins de support, de reste à charge et de conséquences professionnelles, et formule des recommandations destinées à renforcer l’efficacité, la qualité et l’équité des politiques publiques dans ce domaine.
#Organisation des soins#cancer#sein#prise en charge#prévention#Rapport
La prévention et la prise en charge du cancer du sein
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine - Légifrance
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine - Légifrance
Le décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments en France métropolitaine pour les usages de bâtiments suivants : médiathèques et bibliothèques, bâtiments d'enseignements atypiques, bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, établissements d'accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal et établissements sportifs. Il concerne plus spécifiquement les cinq exigences de résultat suivantes : (1) l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, (2) la limitation de la consommation d'énergie primaire, (3) la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations, (4) la limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et (5) la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale
#Organisation des soins#construction#Transition ecologique#Aménagement du territoire
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine - Légifrance
Étude sur le vieillissement en PACA : l’accès des seniors aux services en question - Pôle Services à la Personne PACA
Étude sur le vieillissement en PACA : l’accès des seniors aux services en question - Pôle Services à la Personne PACA
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, près d’un quart de la population est âgé, et ce chiffre devrait atteindre 1,6 million en 2070 (Insee). Face à ce vieillissement, l’accès aux services essentiels – commerces, santé, services publics – devient un enjeu crucial pour le maintien à domicile des seniors.
#Organisation des soins#Personnes âgées#vieillissement#Population#Offre de térritoire
Étude sur le vieillissement en PACA : l’accès des seniors aux services en question - Pôle Services à la Personne PACA
Semaine européenne de prévention du cancer du col de l'utérus
Semaine européenne de prévention du cancer du col de l'utérus

Chaque année, plus de 3 100 cancers du col de l’utérus sont diagnostiqués en France, et environ 800 femmes en décèdent, selon l’Inca.

À l’occasion de la 20ème Semaine européenne de prévention du cancer du col de l’utérus qui débute le 26 janvier 2026, l’ARS Paca rappelle l’importance de la vaccination HPV et du dépistage régulier, permettant de détecter les lésions cancéreuses à un stade précoce.

#Organisation des soins#cancer#prevention#Gynecologie#Uterus#Sante publique
Semaine européenne de prévention du cancer du col de l'utérus
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance
L'arrêté modifie les indications de prise en charge pour le traitement de la maladie de Parkinson, de la dystonie primaire chronique généralisée et des tremblements invalidants sévères, en précisant les critères de sélection et de contre-indication pour les patients concernés. Les traitements s'adresseront uniquement aux patients répondant à des critères spécifiques d'âge, de réponse au traitement et d'état général. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur prochainement.
#Organisation des soins#Maladie de Parkinson#législation
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance
France Santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur : des structures de soins de proximité désormais labellisées
France Santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur : des structures de soins de proximité désormais labellisées
Après le lancement du réseau France Santé en décembre 2024, cette première vague de labellisation marque une étape importante dans le déploiement du réseau France Santé, dont l’objectif est de renforcer la lisibilité de l’offre de soins et de faciliter l’accès aux soins pour la population.
#Organisation des soins#Offre de térritoire#Soins de proximité
France Santé en Provence-Alpes-Côte d’Azur : des structures de soins de proximité désormais labellisées
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 - Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 - Légifrance
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2022 sera remplacée par celle du présent arrêté, et les modalités de rapport d'activité des établissements de santé participant à l'expérimentation de soins de néonatologie à domicile seront précisées. Les rapports d'activité seront attendus à des dates spécifiques jusqu'à la fin de l'expérimentation, avec des indicateurs détaillés concernant l'organisation, l'activité et les aspects financiers des équipes mobiles. Les nouvelles dates de rapport incluront des périodes d'activité allant de 2025 à 2027.
#Organisation des soins#Neonatalogie#Soins à domicile
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 - Légifrance