Pérenniser les haltes « soins addictions » - Sénat
Carnet de veille : Textes législatifs, actualités sanitaires, appels à projets, rapports, guides....
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité » - Légifrance
Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01. Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité
LAB REF 02 Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/IEC 17025:2017
LAB REF 02 Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/IEC 17025:2017 Attention : ce document entrera en vigueur le 01/03/2026 Révision : #15 - 12/2025 | Date de publication : 23/12/2025
LAB REF 00
LAB REF 00 Règlement Particulier Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2026 Révision : #12 - 12/2025 | Date de publication : 23/12/2025
LAB BPL REF 07
LAB BPL REF 07 Tarifs BPL Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2026 Révision : #23 - 12/2025 | Date de publication : 23/12/2025
GEN INF futur
GEN INF 18 Marques d'accréditation en vigueur Attention : ce document entrera en vigueur le 01/02/2026 Révision : #00 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025
GEN INF futur
GEN INF 17 Définitions Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2026 Révision : #02 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025
GEN INF futur
GEN INF 14 Questions fréquentes concernant l'application du GEN REF 11 Attention : ce document entrera en vigueur le 01/02/2026 Révision : #03 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025
GEN INF futur
GEN INF 05 Liste des documents de référence Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2026 Révision : #24 - 12/2025 | Date de publication : 17/12/2025
GEN PROC futur
GEN PROC 10 Conditions d’accréditation d’organisme(s) multisites, organisés en réseau, gérant un laboratoire commun au sein d’un GHT ou mettant en commun des moyens Attention : ce document entrera en vigueur le 01/02/2026 Révision : #05 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025
Accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM)
CAF - Le calendrier de l'appel à projet Parentalité évolue !
Appel à projet spécifique "Semaine de la Parentalité" Les dossiers devront être transmis avant fin mars 2026. Cet appel vise à soutenir des actions ponctuelles organisées dans le cadre de la Semaine de la Parentalité.
Des données probantes pour accélérer le virage préventif
Visualisation dynamique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés par secteur et par domaine
La visualisation dynamique, accessible ci-dessous, résume les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés qui sont disponibles :
par secteur d’activité : MCO, PSY, HAD, SMR, dialyse, tout secteur ; et par domaine de prise en charge : coordination des prises en charge, prévention des infections associées aux soins (IAS), prise en charge clinique, satisfaction et expérience patient. L’année de la dernière campagne est indiquée pour chaque IQSS.
Retour sur le 14e Conseil du Numérique en Santé – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Le 14e Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est déroulé ce mercredi 17 décembre au ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Le Conseil du Numérique en Santé se réunit tous les 6 mois au ministère. C’est un lieu d’échange et de travail sur l’évolution du numérique en santé associant l’ensemble de parties prenantes institutionnelles, publiques et privées.
Les aides sociales aux personnes âgées ou handicapées continuent d’augmenter en nombre en 2024, respectivement de 1,7 % et 4 % | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met à disposition des données, au niveau national et départemental, sur l’aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées, en 2024 et en séries longues. Ces statistiques sont complétées par des fichiers portant sur les caractéristiques des bénéficiaires ainsi que sur les montants versés.
Visualisation dynamique des 1 019 indicateurs identifiés en chirurgie
Visualisation dynamique de la définition et de la faisabilité technique des 1019 indicateurs identifiés en chirurgie
Possibilité de les rechercher par spécialité par acte/intervention ou par type Pour chaque indicateur identifié dans la littérature de nombreuses informations : organisme/pays producteur, définition, s’il s’agit d’un indicateur de vigilance, faisabilité de sa mesure à partir du PMSI, population cible, méthode de sélection, numérateur, dénominateur, type d’ajustement, source des données.
Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé
L’évaluation des demandes d’accès précoce à des médicaments comprend par nature une forme d’incertitude. En effet, elle repose notamment sur l’appréciation de la présomption d’innovation et non sur la démonstration de cette innovation. Afin de définir les données minimales requises pour confirmer ou réfuter le bénéfice clinique supplémentaire du traitement par rapport aux alternatives disponibles et ainsi limiter la prise de risque pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise sa doctrine d’évaluation.
Newsletter de décembre 2025
Au sommaire le rapport du Cnom sur la vaccination, les modèles d'affichage des honoraires, les résultats de l'enquête de l'OMS sur la santé des soignants...
PLFSS 2026 : des mesures structurantes pour renforcer la prévention, les soins et l'innovation – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Créé à la suite de la réforme constitutionnelle de 1996, la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) est un texte essentiel au bon fonctionnement de notre protection sociale. Il vise à prévoir l’ensemble des recettes et objectifs de dépenses de la Sécurité sociale de l’année suivante. Sa portée concrète est forte puisqu’il détermine l’objectif de solde financier des régimes de sécurité sociale en fonction des objectifs sociaux validés par le Parlement. Ainsi, le texte peut prévoir des mesures qui modifient les moyens dont disposent l’ensemble des structures de soins (hôpitaux, Ehpad, etc.), ou les conditions de remboursement des actes réalisés par les professionnels de santé. Il peut modifier aussi le niveau des prestations sociales ou les conditions pour en bénéficier.
Prise en charge par les professionnels de santé – Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Le traitement repose sur l’association de plusieurs antibiotiques (antituberculeux) pendant au moins six mois. La contagiosité diminue rapidement au début du traitement, néanmoins des mesures d’isolement respiratoires peuvent être indispensables dans certains cas (hospitalisation en chambre seule, port de masque, …). La maladie est prise en charge à 100% par l’assurance maladie dans le cadre des affections de longue durée (ALD).
: Analyses activité hospitalière 2024 | ATIH
L'ATIH publie l'analyse de l'activité 2024, des quatre champs hospitaliers : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et psychiatrie.
Ces études expliquent l’évolution des soins hospitaliers en France en 2024 avec 13,5 millions de personnes hospitalisées dans les 4 champs. Ces évolutions sont mises en perspective avec les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population.
Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et | Bulletins officiels
Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2025/134 du 8 décembre 2025 relative à l’attribution de crédits complémentaires du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) soutenant des actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions en 2025 | Bulletins officiels
Attribution de crédits complémentaires du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) soutenant des actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions en 2025.
GEN REF futur
GEN REF 11 Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux Attention : ce document entrera en vigueur le 01/02/2026 Révision : #11 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025
Revaloriser les métiers du travail social - Sénat
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Légifrance
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique afin de compléter la liste des qualifications des personnel de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil collectif des enfants de moins de six ans.
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Légifrance
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur fixe les nouvelles modalités de contrôle des installations techniques dans les établissements recevant du public (ERP) de cinquième catégorie (parmi lesquels figurent notamment les établissements sanitaires publics ou privés et les centres de documentation, bibliothèques et archives, en fonction de l'effectif du public admissible).
Newsletter de l'ANSM - N°213 - 19 décembre 2025